Définition

Les conditions générales de vente, ci-après dénommées « les CGV », définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le site internet www.latelierleontine.fr ci-après dénommé « le site ».

Elles sont conclues entre L’atelier Léontine et les personnes souhaitant effectuer une commande de produit(s) via le site, ci-après dénommées « le client ».

Toute commande réalisée sur le site internet www.latelierleontine.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Toutes les commandes sur le site sont soumises aux présentes CGV. Celles-ci sont susceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour. Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

 

Produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont ceux mentionnés dans les différentes rubriques de la page d'accueil du site (bagues, boucles d'oreilles, bracelets, colliers...).

L’atelier Léontine se réserve le droit de modifier le contenu de sa boutique en ligne à tout moment et sans préavis, notamment pour inclure ou supprimer des références ou pour modifier certains prix de vente. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées à l’intérieur de chacune des fiches produit grâce à plusieurs photos ainsi qu'un descriptif détaillé. Si le client a des questions, il peut contacter L’atelier Léontine par email à l’adresse suivante: contact@latelierleontine.fr

Attention, la visualisation sur le site ne permet pas toujours d'apprécier et de restituer pleinement les couleurs des modèles et/ou les matières.

En conséquence, la responsabilité de L’atelier Léontine ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs ou/et matière visualisées et les couleurs ou/et matières du produit tel que livré. L’utilisation des produits L’atelier Léontine à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

Prix

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros TTC, hors frais de ports, qui seront précisés et facturés au client lors de la validation définitive de sa commande.

Les frais de ports sont offerts pour toute livraison en France métropolitaine à partir de 60€ d'achat.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’atelier Léontine n'est pas tenue de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables.

L’atelier Léontine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Lorsque la commande validée comporte un ou plusieurs éléments erronés (prix, descriptif, photo...) L’atelier Léontine se réserve le droit de l’annuler et de procéder au remboursement de cette dernière.

 

Commandes

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. L’atelier Léontine se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de la commande en cours, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de L’atelier Léontine ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.

Dès la validation du paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques de L’atelier Léontine, eux-mêmes conservés sur des supports fiables et durables, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Lorsqu’il aura validé son paiement, une confirmation de la commande sera envoyée par e-mail au client, à l’adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Les informations et données personnelles que L’atelier Léontine vous demande de lui fournir sont réservées uniquement à son usage.

 

Paiements

Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.

Le paiement s'effectue de façon sécurisée par carte bancaire.

La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au client lors du processus de paiement. Les règlements par chèque postal, chèque bancaire, virement ou mandat administratif ne sont pas acceptés.

 

Livraisons

Les frais de livraison, à la charge de l’acheteur, sont facturés en supplément du prix de vente des produits. L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison.

Toute commande passée sur le site de L’atelier Léontine sera préparée et expédiée dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés en règle générale, sauf empêchement très exceptionnel et ponctuel, supposant information préalable par mail pour accord du client sur un autre délai (cas de force majeure, congés annuels...) Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client.

J'attire votre attention sur le fait que je ne suis pas responsable d'une erreur de saisie de votre part de l'adresse de livraison au moment de la commande. En effet, si vous saisissez une adresse de livraison incorrecte et que le colis est déjà expédié, je ne pourrai ni modifier l'adresse, ni vous rembourser, ni vous renvoyer le même produit gratuitement. Il est donc de votre responsabilité de bien vérifier l'adresse de livraison que vous saisissez lors de votre commande.

Les délais de livraison peuvent êtres contrariés par des grèves, problèmes d'exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs dont L’atelier Léontine ne peut être tenu responsable, ou par tout autre problème techniques indépendant de notre volonté.

 

Droit de rétractation et Remboursement

Conformément aux dispositions de l’article L 121.20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation sur sa commande. Il dispose de 14 jours pour se rétracter et pour retourner les articles. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise.

Les présentes conditions ne sont pas valables sur les commandes d’articles soldés ou en promotion, ni sur celles bénéficiant d’un code coupon promotionnel ou autre.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais du client.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, et les frais de retour sont à la charge du client.

A réception du colis, L’atelier Léontine jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Avant de renvoyer un ou plusieurs articles, le client doit contacter L’atelier Léontine par e-mail à contact@latelierleontine.fr en lui adressant son numéro de commande et une explication concernant le problème rencontré avec le bijou.

En cas d'exercice du droit de rétractation, L’atelier Léontine fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours maximum. Le consommateur sera alors remboursé directement sur son compte bancaire ou par chèque.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de L’atelier Léontine sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L’atelier Léontine. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de L’atelier Léontine sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.latelierleontine.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Par conséquent, toute reproduction non autorisée par L’atelier Léontine fera l’objet d’une contrefaçon susceptible de poursuites judiciaires.

 

Règlement des litiges

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi.

En cas de litige, le client doit directement s'adresser à L’atelier Léontine par email à l'adresse suivante : contact@latelierleontine.fr